Date d’entrée en vigueur : 14 juillet 2026
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. Elles constituent une entente ayant force obligatoire entre vous et Distribution Magniflex Canada lorsque vous accédez au Site Web, créez un compte, utilisez ses fonctionnalités numériques ou passez une commande. Les présentes Conditions ne limitent pas les droits qui ne peuvent être écartés légalement en vertu de la législation canadienne applicable en matière de protection du consommateur.

Politiques connexes. Notre Politique de confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de retour, notre Politique de garantie, notre Politique en matière de témoins (cookies) ainsi que toute condition propre à une promotion sont intégrées aux présentes Conditions, le cas échéant. En cas de conflit, la politique ou les conditions promotionnelles les plus précises quant à l’opération auront préséance, sauf lorsque la loi l’interdit.

1. Acceptation et portée

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent au site Web situé à l’adresse [www.magniflex.ca](https://www.magniflex.ca), y compris ses pages, sa boutique en ligne, ses fonctions de compte, ses questionnaires, ses outils de recommandation, ses communications et les autres services numériques offerts par son entremise (collectivement, le « Site Web »). Le Site Web est exploité par Distribution Magniflex Canada (« Magniflex Canada », « Magniflex », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, en créant un compte, en soumettant du contenu ou en achetant des produits, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site Web. Tout achat est également assujetti aux renseignements sur le produit, au prix, aux modalités d’expédition et aux politiques qui vous sont présentés avant le paiement et dans votre confirmation de commande.

Le Site Web s’adresse aux clients situés au Canada. Les présentes Conditions s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Des conditions écrites distinctes peuvent s’appliquer aux détaillants, aux designers, aux clients commerciaux, aux clients du secteur de l’hôtellerie ou à d’autres acheteurs professionnels.

2. Admissibilité et utilisation autorisée

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir la capacité juridique de conclure une entente ayant force obligatoire. Si vous permettez à un mineur d’utiliser le Site Web, vous êtes responsable de cette utilisation dans la mesure permise par la loi.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web qu’à des fins personnelles licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous incombe de veiller à ce que les renseignements que vous fournissez soient exacts, à jour et complets.

3. Comptes et commande sans compte

Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter sans créer de compte ou de créer un compte client. Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos identifiants et vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Site Web, la clientèle ou Magniflex, notamment en cas de fraude soupçonnée, d’utilisation abusive, d’incident de sécurité ou de manquement important aux présentes Conditions. Nous n’exercerons pas ce droit d’une manière qui écarterait des droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.

Si l’authentification par un réseau social est offerte, la connexion au moyen d’un fournisseur tiers tel que Google ou Facebook peut aussi être assujettie aux conditions et aux pratiques de confidentialité de ce fournisseur.

4. Produits, descriptions et disponibilité

Nous nous efforçons de décrire et de présenter nos produits avec exactitude. Toutefois, les couleurs, les textures, les coutures, le matelassage, les finitions, les dimensions et d’autres détails visuels peuvent apparaître différemment selon votre écran, l’éclairage, les tolérances de fabrication et les caractéristiques naturelles des matériaux. Les images de produits peuvent comprendre des accessoires, des bases, de la literie, des meubles ou des articles décoratifs qui ne sont pas inclus, sauf mention expresse.

Les dimensions, les hauteurs, les poids, les descriptions de confort et les autres caractéristiques des matelas sont approximatifs et peuvent varier à l’intérieur de tolérances de fabrication raisonnables. Le confort est subjectif et peut varier selon la morphologie, la position de sommeil, les conditions de la pièce, le sommier et les préférences personnelles.

Les produits, les tailles, les couleurs, les collections, les caractéristiques et les quantités sont offerts sous réserve de disponibilité. Nous pouvons modifier ou cesser d’offrir des produits pour l’avenir. La disponibilité indiquée sur le Site Web ne constitue pas une garantie tant qu’une commande n’a pas été acceptée.

5. Prix, taxes et paiement

5.1 Devise et taxes

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site Web sont en dollars canadiens (CAD). La TPS, la TVH, la TVP et la TVQ applicables, les frais d’expédition, les frais environnementaux et les autres frais exigés sont calculés ou divulgués comme la loi l’exige avant que vous ne finalisiez votre commande.

5.2 Modes de paiement

Les modes de paiement offerts peuvent comprendre les principales cartes de crédit, Shop Pay, PayPal et Google Pay. Les services de paiement sont fournis par des tiers et peuvent être assujettis à leurs propres conditions. Nous ne garantissons pas que chaque mode de paiement sera offert pour chaque commande, client, appareil ou lieu.

5.3 Autorisation et débits

En transmettant vos renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement choisi et vous autorisez les débits applicables. Une autorisation de paiement ou un accusé de réception automatisé de commande ne signifie pas à lui seul que nous avons accepté la commande.

5.4 Erreurs de prix et d’affichage

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des prix et des renseignements sur les produits. Si une erreur est relevée avant la formation d’un contrat ayant force obligatoire, nous pouvons corriger l’information et vous demander de confirmer si vous souhaitez poursuivre au prix corrigé. Si un contrat ayant force obligatoire est déjà formé, nous respecterons nos obligations légales et n’invoquerons pas la présente section pour annuler une commande lorsque la loi applicable ne permet pas au commerçant de l’annuler, notamment lorsque le droit québécois de la consommation s’applique.

6. Commandes, vérification et acceptation

6.1 Examen de la commande

Avant de transmettre une commande, vous aurez la possibilité d’examiner et de corriger les produits, les quantités, les renseignements de livraison et les frais affichés au moment du paiement. Veuillez examiner attentivement ces renseignements.

6.2 Accusé de réception et acceptation

Après que vous avez passé une commande, nous pouvons vous envoyer un accusé de réception électronique. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou du processus de paiement, l’accusé de réception confirme la réception, mais ne constitue pas nécessairement une acceptation. Une commande est acceptée lorsque nous transmettons une acceptation expresse ou une confirmation d’expédition, ou lorsque l’acceptation survient autrement en vertu de la loi applicable.

6.3 Vérification

Nous pouvons vérifier les renseignements de facturation, d’expédition, d’identité, de paiement et de commande, et communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires. Nous pouvons imposer des limites de quantité raisonnables ou refuser une commande avant son acceptation lorsque cela est nécessaire pour contrer une fraude soupçonnée, un paiement non autorisé, une activité de revente, une erreur technique ou une restriction légale.

6.4 Modification et annulation de commande

Communiquez rapidement avec nous si vous devez demander une modification ou une annulation. Nous ne pouvons garantir une modification une fois le traitement amorcé. Notre faculté d’annuler une commande acceptée est limitée par la loi applicable. Rien dans la présente section ne restreint les droits d’annulation ou de remboursement conférés par la législation sur la protection du consommateur.

6.5 Documents relatifs à la commande

Nous fournirons ou mettrons à votre disposition une confirmation de commande ou un autre document constatant l’opération, sous une forme qui peut être conservée ou imprimée, comme l’exige la loi applicable. Conservez votre confirmation, votre facture et les communications relatives à l’expédition.

7. Expédition et livraison

Nous expédions actuellement uniquement aux adresses admissibles au Canada, sous réserve de la Politique d’expédition et des restrictions affichées au moment du paiement. Les délais de livraison sont des estimations, sauf s’ils sont expressément présentés comme garantis. Le moment de la livraison peut être touché par la disponibilité des produits, le lieu, la capacité du transporteur, les conditions météorologiques, les conflits de travail, les conditions d’accès et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Il vous incombe de fournir une adresse de livraison complète et exacte, les renseignements d’accès et vos coordonnées. Des frais supplémentaires découlant d’une adresse erronée, d’une livraison manquée, d’un accès restreint ou d’une nouvelle planification peuvent s’appliquer lorsqu’ils sont divulgués et permis par la loi.

Le risque de perte, la responsabilité de la livraison et les recours en cas d’expédition tardive, manquante, endommagée ou volée sont régis par la loi applicable et la Politique d’expédition. En particulier, rien dans les présentes Conditions ne vous transfère le risque plus tôt que ce que permet la loi ni ne supprime des droits relatifs à un retard de livraison ou à une absence de livraison.

8. Retours, remboursements et garanties

Les retours, les échanges, les périodes d’essai, les annulations et les remboursements sont régis par la Politique de retour et par toute condition propre au produit divulguée avant l’achat. La couverture de garantie est régie par la Politique de garantie Magniflex applicable, fournie avec le produit ou à laquelle il est fait renvoi.

Une politique de retour visant les achats faisant l’objet d’un changement d’avis ne limite pas les recours offerts à l’égard de produits défectueux, dangereux, décrits de façon substantiellement inexacte, non livrés ou ne respectant pas autrement les garanties légales ou les obligations prévues par la loi. Le délai et le mode de remboursement peuvent dépendre du fournisseur de services de paiement et de la loi applicable.

9. Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux Magniflex, si elles sont offertes, ne sont échangeables que par l’entremise du réseau de vente canadien indiqué au moment de l’achat et sont libellées en dollars canadiens. Elles ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant, sauf lorsque la loi l’exige, et ne peuvent servir à acheter une autre carte-cadeau, sauf autorisation expresse.

Les cartes-cadeaux sont assimilées à des quasi-espèces. Il vous incombe de protéger le numéro ou le code de la carte. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation non autorisée après la livraison, sauf dans la mesure où elle nous est imputable ou lorsque la loi l’exige.

Les cartes-cadeaux n’expirent pas et aucuns frais d’inactivité ou de gestion ne sont exigés lorsque la loi applicable l’interdit. Les cartes, crédits ou bons promotionnels remis sans contrepartie peuvent être assortis de conditions distinctes, y compris une date d’expiration, lorsque la loi le permet et que cela est clairement divulgué.

10. Promotions et codes de réduction

Les promotions, ensembles, cadeaux à l’achat, concours, remises et codes de réduction peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires, à des dates, à des exclusions de produits, à des montants d’achat minimaux, à des restrictions géographiques, à des limites de quantité et à la disponibilité. Sauf indication contraire, les offres ne sont pas cumulables et n’ont aucune valeur monétaire.

Nous pouvons refuser ou annuler l’utilisation d’une promotion avant l’acceptation de la commande lorsqu’un code est invalide, expiré, obtenu par une diffusion non autorisée, utilisé contrairement à ses conditions énoncées ou touché par une erreur technique. Une fois un contrat de consommation formé, nos droits sont assujettis à la loi applicable, y compris les restrictions visant l’annulation par le commerçant et les pratiques relatives au prix annoncé.

11. Fonctionnalités d’IA, questionnaires et recommandations personnalisées

11.1 Portée

Le Site Web peut offrir des outils fondés sur l’intelligence artificielle, des interfaces de clavardage, des assistants virtuels, des questionnaires, des moteurs de recommandation, des outils d’appariement de produits ou d’autres fonctions automatisées (collectivement, les « Fonctionnalités d’IA »). Les Fonctionnalités d’IA peuvent utiliser les renseignements que vous choisissez de fournir, tels que vos préférences de sommeil, vos mensurations, votre position de sommeil, vos préférences de température, vos préférences de confort et vos intérêts pour certains produits, afin de générer des réponses ou des recommandations.

11.2 Finalité informative

Les Fonctionnalités d’IA et les recommandations de produits sont fournies à des fins générales d’information et d’aide à l’achat. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement ni un substitut à l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel qualifié. Ne vous y fiez pas en cas d’urgence ni pour des décisions concernant un problème de santé, une blessure, une grossesse, un handicap, un trouble du sommeil ou un plan de traitement.

11.3 Résultats automatisés

Les résultats automatisés peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation. Le confort et l’adéquation d’un produit sont subjectifs. Il vous incombe d’examiner les caractéristiques des produits, les politiques, les avertissements et les autres renseignements avant d’acheter ou de donner suite à une recommandation.

11.4 Données saisies et vie privée

Ne transmettez pas de dossiers médicaux confidentiels, de numéros d’identification gouvernementaux, de numéros de carte de paiement, de mots de passe ni d’autres renseignements qui ne sont pas raisonnablement nécessaires à l’utilisation d’une Fonctionnalité d’IA. Les renseignements personnels traités au moyen des Fonctionnalités d’IA sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

11.5 Disponibilité et modifications

Nous pouvons mettre à jour, limiter, suspendre ou cesser d’offrir les Fonctionnalités d’IA. Nous ne garantissons pas qu’une fonction, une réponse ou une recommandation donnée demeurera disponible. Rien dans la présente section ne limite la responsabilité ni les droits du consommateur auxquels il ne peut être légalement renoncé.

12. Avis et contenu des utilisateurs

12.1 Votre contenu

Le Site Web peut vous permettre de soumettre des avis, des évaluations, des commentaires, des photographies, des vidéos, des questions, de la rétroaction ou d’autres éléments (le « Contenu utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu utilisateur, sous réserve de la licence ci-dessous.

12.2 Licence

En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Magniflex et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, permettant d’héberger, de stocker, de reproduire, d’adapter, de traduire, de publier, d’afficher, de distribuer et d’utiliser ce Contenu utilisateur en lien avec le Site Web, les produits, le service à la clientèle, la publicité et le marketing, sur tout support, pour la durée des droits visés. Lorsque la loi l’exige, cette licence est assujettie à votre consentement et aux droits applicables en matière de vie privée.

12.3 Vos responsabilités

Vous déclarez détenir les droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que celui-ci ne contrevient pas à la loi ni aux droits de tiers. Ne soumettez pas de contenu faux, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, obscène, contrefaisant, frauduleux, à caractère de sollicitation commerciale, ou contenant des renseignements personnels sur une autre personne sans autorisation appropriée.

12.4 Modération

Nous pouvons modérer, refuser, retirer ou ne pas publier un Contenu utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions, qui est sans rapport avec le produit ou le service, qui contient des éléments illicites ou qui crée des risques pour la sécurité ou la vie privée. Nous ne supprimerons pas un avis authentique du seul fait qu’il est négatif. Les avis peuvent être signalés comme vérifiés lorsque nos systèmes prennent en charge cette mention.

12.5 Rétroaction

Les idées, suggestions et autres commentaires peuvent être utilisés sans restriction ni contrepartie, étant entendu que tout renseignement personnel demeure assujetti à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable.

13. Propriété intellectuelle

Le Site Web et son contenu, y compris les marques de commerce, les dénominations commerciales, les noms de produits, les logos, les designs, les textes, les photographies, les vidéos, les logiciels, les interfaces, les éléments graphiques, les questionnaires, la logique de notation, les systèmes de recommandation, les bases de données et les compilations, appartiennent à Magniflex ou font l’objet d’une licence en sa faveur, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible vous permettant d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, extraire par moissonnage, extraire, faire de l’ingénierie inverse ni exploiter commercialement le Site Web ou son contenu sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

Magniflex, Memoform, Magnistretch, Magnicool, Magnigel, DualCore ainsi que les autres noms, logos et marques affichés sur le Site Web peuvent être des marques de commerce de Magniflex ou de leurs propriétaires respectifs. Aucune licence d’utilisation d’une marque n’est accordée, sauf mention expresse.

14. Comportements interdits

Il vous est interdit de :

• utiliser le Site Web à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou préjudiciables ;
• nuire à la sécurité, à l’authentification, aux contrôles d’accès, aux serveurs, aux réseaux ou au fonctionnement normal ;
• introduire des maliciels, du code nuisible, du trafic automatisé ou un nombre excessif de requêtes ;
• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, données ou parties non publiques du Site Web ;
• utiliser des robots, des moissonneurs, des robots d’indexation ou des outils d’extraction de données, sauf autorisation expresse ou permission de la loi ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou présenter faussement votre affiliation ;
• contourner les limites d’achat, les règles promotionnelles ou les contrôles antifraude ;
• utiliser le contenu du Site Web, les résultats générés par l’IA ou les données sur les produits pour entraîner ou développer des systèmes concurrents sans autorisation écrite, sauf lorsque la loi interdit une telle restriction ; ou
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits.

Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour protéger le Site Web et les utilisateurs, y compris restreindre l’accès et conserver des éléments de preuve, sous réserve de la loi applicable.

15. Services et liens de tiers

Le Site Web peut intégrer des services ou des liens fournis par des tiers, notamment Shopify, des fournisseurs de services de paiement, des fournisseurs d’authentification par réseau social, des fournisseurs d’analytique, des services cartographiques, des transporteurs et des plateformes de médias sociaux. Les services de tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques indépendants, sauf dans la mesure exigée par la loi ou lorsqu’ils agissent pour notre compte.

La disponibilité d’un service de paiement ou d’un service numérique d’un tiers ne constitue pas une approbation de l’ensemble des produits ou services offerts par ce fournisseur.

16. Disponibilité du Site Web et modifications

Nous pouvons entretenir, mettre à jour, modifier ou suspendre temporairement tout ou partie du Site Web pour des motifs opérationnels, de sécurité, juridiques ou techniques. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous n’invoquerons pas la présente section pour nous soustraire à nos obligations relatives aux commandes acceptées ni aux droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.

Les fonctionnalités peuvent varier selon l’appareil, le navigateur, la région ou l’état du compte. Il vous incombe d’utiliser des appareils, des logiciels et un accès Internet compatibles.

17. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Site Web et ses fonctionnalités numériques sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours ininterrompu, sécuritaire ou exempt d’erreurs, ni que les recommandations automatisées seront exactes ou adaptées à chaque utilisateur.

Les garanties sur les produits sont offertes uniquement comme le prévoit la Politique de garantie applicable et comme l’exige la loi. Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne décline les garanties légales, conditions, déclarations ou recours qui ne peuvent être écartés légalement, y compris les droits prévus par la législation provinciale ou territoriale sur la protection du consommateur et, le cas échéant, par le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Magniflex ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives découlant de l’utilisation du Site Web, y compris la perte de données, de revenus ou d’occasions d’affaires, lorsque de telles exclusions sont permises par la loi.

Pour les réclamations pouvant légalement faire l’objet d’une limitation, notre responsabilité globale découlant d’un achat donné n’excédera pas le montant que vous avez payé pour le produit à l’origine de la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue, y compris la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde le cas échéant, préjudice corporel causé par négligence lorsque l’exclusion est interdite, responsabilité du fait des produits prévue par la loi, ou manquement à des droits du consommateur auxquels il ne peut être renoncé.

Certaines provinces et certains territoires ne permettent pas certaines exclusions ou limitations. Dans ces ressorts, les exclusions et limitations ne s’appliquent que dans la mesure maximale permise par la loi.

19. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Magniflex et de la tenir indemne à l’égard des réclamations de tiers, des pertes et des frais raisonnables découlant de votre utilisation illicite du Site Web, de votre manquement important aux présentes Conditions ou d’un Contenu utilisateur qui porte atteinte aux droits d’autrui. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre conduite, et elle ne limite aucun droit du consommateur prévu par la loi.

20. Droits des consommateurs au Canada

Les lois sur la protection du consommateur varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure, à écarter ou à réduire un droit ou un recours qui ne peut légalement l’être. Si une disposition entre en conflit avec une règle impérative de protection du consommateur, cette règle prévaut et la disposition sera interprétée ou limitée uniquement dans la mesure nécessaire.

Selon votre province ou territoire, vous pouvez disposer de droits concernant les divulgations précontractuelles obligatoires, les délais de livraison, la remise d’une copie écrite des contrats conclus en ligne, l’annulation, les rétrofacturations, les garanties légales, les déclarations trompeuses, les cartes-cadeaux et les recours en cas de biens défectueux ou non conformes.

20.1 Consommateurs du Québec

Pour les consommateurs du Québec, les présentes Conditions sont assujetties à la Loi sur la protection du consommateur, au Code civil du Québec et aux autres lois impératives du Québec. Toute disposition permettant l’annulation unilatérale par le commerçant, limitant les garanties légales, transférant le risque de livraison, limitant les recours ou désignant une loi applicable ou un tribunal compétent ne s’applique que dans la mesure permise par ces lois. Lorsque la loi l’exige, le consommateur peut choisir de recevoir le contrat et les documents connexes en français.

20.2 Consommateurs de l’Ontario

Pour les consommateurs de l’Ontario, les dispositions applicables de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur et de ses règlements régissent les conventions électroniques et les autres opérations de consommation. Les divulgations contractuelles, les obligations de livraison, les droits d’annulation et les autres recours prévus par la loi demeurent inchangés par les présentes Conditions.

21. Droit applicable et différends

Sauf disposition contraire d’une règle impérative, les présentes Conditions et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sauf lorsque la loi vous permet d’intenter un recours ailleurs, les tribunaux situés en Ontario auront compétence non exclusive. Les consommateurs peuvent conserver le droit d’intenter des procédures dans leur province ou territoire de résidence, y compris au Québec, lorsque la loi applicable leur confère ce droit.

Avant d’entreprendre des procédures officielles, vous et Magniflex êtes invités à communiquer l’un avec l’autre et à tenter de bonne foi de résoudre le différend. Ce processus informel ne suspend pas les délais prévus par la loi, sauf entente écrite ou disposition légale à l’effet contraire.

22. Dispositions générales

22.1 Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, de même que les politiques et les renseignements propres à l’opération qui y sont intégrés par renvoi, constituent l’entente relative à l’utilisation du Site Web et à l’achat visé. Elles ne remplacent pas les droits ou garanties écrits supplémentaires fournis avec un produit.

22.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront en vigueur.

22.3 Absence de renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci ni au droit de la faire appliquer ultérieurement.

22.4 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations aux termes des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une vente d’entreprise ou d’un transfert à une société affiliée, pourvu que cela ne réduise pas vos droits auxquels il ne peut être renoncé ni nos obligations à l’égard d’une commande acceptée.

22.5 Communications électroniques

Vous acceptez que les confirmations de commande, les divulgations, les avis et les autres communications puissent vous être transmis par voie électronique, sauf lorsque la loi exige une autre forme. Il vous incombe de maintenir votre adresse courriel à jour. Les communications de marketing sont régies par les exigences de consentement applicables et vous pouvez vous en désabonner au moyen de la méthode fournie.

22.6 Langue

Les parties ont demandé que les présentes conditions et les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais, sous réserve de tout droit applicable de les recevoir en français. The parties have requested that these Terms and related documents be drawn up in English, subject to any right to receive them in French under applicable law.

23. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour l’avenir afin de tenir compte de modifications apportées au Site Web, aux produits, aux exigences légales ou aux pratiques commerciales. La version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi l’exige.

Les modifications ne changent pas rétroactivement une commande déjà acceptée, sauf si vous y consentez expressément ou si la loi l’exige. Votre utilisation continue du Site Web après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour ne vaut acceptation que dans la mesure permise par la loi.

24. Coordonnées

Les questions relatives aux présentes Conditions, à une commande ou au Site Web peuvent être adressées à :

Date d’entrée en vigueur : 14 juillet 2026